{"id":8788,"date":"2020-11-24T13:36:19","date_gmt":"2020-11-24T13:36:19","guid":{"rendered":"https:\/\/laqtia.com\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-01-25T09:10:35","modified_gmt":"2022-01-25T09:10:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.laqtia.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales <\/h1>\n

LOI DES SERVICES DE LA SOCIETE DE L'INFORMATION (LSSI) <\/strong> <\/h3>\n\n

Laqtia, sl, responsable du site Web, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, met ce document \u00e0 la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations \u00e9tablies dans la loi 34\/2002, du 11 juillet, du Soci\u00e9t\u00e9 de l'information. Services et commerce \u00e9lectronique <\/p>\n\n

(LSSICE), BOE n\u00b0 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation. <\/p>\n

Toute personne qui acc\u00e8de \u00e0 ce site Web assume le r\u00f4le d'utilisateur, s'engageant au respect et au strict respect des dispositions \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes, ainsi que de toute autre disposition l\u00e9gale applicable. <\/p>\n

Laqtia, s.l. se r\u00e9serve le droit de modifier tout type d'informations pouvant appara\u00eetre sur le site Web, sans aucune obligation de pr\u00e9-notifier ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, comprenant comme suffisante la publication sur le site Web de Laqtia, sl. <\/p>\n\n

1. DONN\u00c9ES D'IDENTIFICATION <\/h3>\n

Nom de domaine : laqtia.com <\/p>\n

Nom commercial : Laqtia, s.l. <\/p>\n

Nom de l'entreprise : Laqtia, s.l. <\/p>\n

NIF\u00a0: B45536828 <\/p>\n

Si\u00e8ge social : C \/ Padre Juan de Mariana, n\u00ba 113, 45534 - La Mata (TOLEDO) <\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 925772330 <\/p>\n

email : info@laqtia.com <\/p>\n

Inscrit au Registre (Commercial \/ Public) : Donn\u00e9es du Registre BORME, Registre du Commerce de TOLEDO <\/p>\n

T 1544, F 25, S 8, H TO20013, I\/A 9 (1.10.12) <\/p>\n\n

2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE <\/h3>\n

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son \u00e9dition, sa compilation et les autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, les conceptions, logos, textes et\/ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du CONTRLEUR ou, lorsque appropri\u00e9, il a la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e9glementations de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits dans les registres publics correspondants. <\/p>\n

Quelle que soit la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 destin\u00e9es, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation totale ou partielle, n\u00e9cessitent en tout \u00e9tat de cause l'autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation pr\u00e9alablement non autoris\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle de l'auteur. <\/p>\n

Les dessins, logos, textes et\/ou graphiques ext\u00e9rieurs au CONTRLEUR et pouvant appara\u00eetre sur le site Web appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, \u00e9tant eux-m\u00eames responsables de toute \u00e9ventuelle controverse pouvant survenir \u00e0 leur sujet. Le CONTRLEUR autorise express\u00e9ment des tiers \u00e0 rediriger directement vers le contenu sp\u00e9cifique du site Web, et en tout cas \u00e0 rediriger vers le site Web principal de laqtia.com. <\/p>\n

Le RESPONSABLE reconna\u00eet au profit de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilit\u00e9 sur eux, ni ne souscrive, parrainage ou recommandation de celui-ci. <\/p>\n

Pour faire tout type d'observation concernant d'\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que l'un des contenus du site Web, vous pouvez le faire par courrier \u00e9lectronique \u00e0 info@laqtia.com . <\/p>\n

3. AVIS DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 <\/h3>\n

Le RESPONSABLE est exon\u00e9r\u00e9 de tout type de responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e des informations publi\u00e9es sur son site Web chaque fois que ces informations ont \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9es ou saisies par un tiers sans rapport avec lui. <\/p>\n

Utilisation de <\/span> cookies <\/strong> <\/p>\n

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques <\/span> (petits fichiers d'information que le serveur envoie \u00e0 l'ordinateur de la personne acc\u00e9dant \u00e0 la page) pour ex\u00e9cuter certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9s comme indispensables au bon fonctionnement et \u00e0 la visualisation du site. Les cookies <\/span> <\/p>\nLes

utilis\u00e9s sont, dans tous les cas, temporaires, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent \u00e0 la fin de la session utilisateur. En aucun cas, ces cookies <\/span> ne fournissent eux-m\u00eames des donn\u00e9es personnelles et ne seront pas utilis\u00e9s pour les collecter. <\/p>\n

En utilisant des cookies <\/span>, il est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel se trouve le site Web reconnaisse le navigateur utilis\u00e9 par l'utilisateur pour faciliter la navigation, permettant, par exemple, l'acc\u00e8s des utilisateurs qui se sont pr\u00e9alablement inscrits aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement r\u00e9serv\u00e9s sans avoir \u00e0 s'inscrire \u00e0 chaque visite. <\/p>\n

Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l'audience, les param\u00e8tres de trafic, contr\u00f4ler la progression et le nombre d'entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas cookies <\/span> dispensables techniquement, mais b\u00e9n\u00e9fique pour l'utilisateur. Ce site Web n'installera pas de cookies dispensables <\/span> sans le consentement pr\u00e9alable de l'utilisateur. <\/p>\n

L'utilisateur a la possibilit\u00e9 de configurer son navigateur pour \u00eatre alert\u00e9 de la r\u00e9ception de cookies <\/span> et d'emp\u00eacher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour d\u00e9velopper ces informations. <\/p>\n

Politique de liens <\/strong> <\/p>\n

Depuis le site Web, vous pouvez \u00eatre redirig\u00e9 vers du contenu sur des sites Web tiers. \u00c9tant donn\u00e9 que le CONTRLEUR ne peut pas toujours contr\u00f4ler le contenu publi\u00e9 par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n'assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant ledit contenu. Dans tous les cas, tout contenu susceptible de contrevenir \u00e0 la l\u00e9gislation nationale ou internationale, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l'ordre public sera imm\u00e9diatement retir\u00e9, proc\u00e9dant au retrait imm\u00e9diat de la redirection vers ledit site, en informant les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du contenu. en question. <\/p>\n

Le CONTRLEUR n'est pas responsable des informations et contenus stock\u00e9s, \u00e0 titre d'exemple mais sans s'y limiter, dans les forums, chats, g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires, r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen permettant \u00e0 des tiers de publier du contenu de mani\u00e8re ind\u00e9pendante sur le site Web du RESPONSABLE. Cependant, et conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis \u00e0 la disposition de tous les utilisateurs, autorit\u00e9s et forces de s\u00e9curit\u00e9, collaborant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir . l\u00e9gislation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes m\u0153urs et l'ordre public. Dans le cas o\u00f9 l'utilisateur consid\u00e8re qu'il existe un contenu sur le site Web qui pourrait faire l'objet de cette classification, veuillez en informer imm\u00e9diatement l'administrateur du site Web. <\/p>\n

Ce site Web a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9 et test\u00e9 pour s'assurer qu'il fonctionne correctement. En principe, un fonctionnement correct peut \u00eatre garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilit\u00e9 de certaines erreurs de programmation, ou qu'il puisse y avoir des causes de force majeure, catastrophes naturelles, gr\u00e8ves ou circonstances similaires rendant l'acc\u00e8s au site impossible. <\/p>\n

Adresses IP <\/strong> <\/p>\n

Les serveurs du site Web pourront d\u00e9tecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilis\u00e9s par l'utilisateur. Une adresse IP est un num\u00e9ro qui est automatiquement attribu\u00e9 \u00e0 un ordinateur lorsqu'il se connecte \u00e0 Internet. Toutes ces informations sont enregistr\u00e9es dans un fichier <\/p>\n

activit\u00e9 du serveur qui permet le traitement ult\u00e9rieur des donn\u00e9es afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui permettent de conna\u00eetre le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectu\u00e9es sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'acc\u00e8s, etc... <\/p>\n\n

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION <\/h4>\n

Pour la r\u00e9solution de tous les litiges ou probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 ce site Web ou aux activit\u00e9s qui y sont men\u00e9es, la l\u00e9gislation espagnole s'appliquera, \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment, \u00e9tant comp\u00e9tente pour la r\u00e9solution de tous les conflits d\u00e9riv\u00e9s de ou li\u00e9s \u00e0 son utilisation dans les cours et tribunaux les plus proches de La Mata. <\/p><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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